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Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, cartea 52

Autor Sylvain Bollée
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2023
Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.
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Din seria The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye

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Notă biografică

Sylvain Bollée est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il y dirige le département des masters de droit international, européen et comparé. Ses enseignements et publications portent principalement sur le droit international privé, le droit du commerce international et l’arbitrage.

Cuprins

TABLE DES MATIÈRES
Introduction13
Chapitre I. La nature des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux43
I. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur nécessité45
A. Pouvoirs nécessaires et finalités de l’arbitrage international47
1. Pouvoirs nécessaires et mission juridic- tionnelle de l’arbitre47
2. Pouvoirs nécessaires et bonne adminis- tration de la justice56
3. Pouvoirs nécessaires et fonction sociale de l’arbitrage59
4. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs en général67
B. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs conférés .70
1. La superposition des pouvoirs inhérents et des pouvoirs conférés71
2. Prolongement : pouvoirs inhérents et notions voisines73
a) Pouvoirs inhérents et pouvoirs discré- tionnaires74
b) Pouvoirs inhérents et pouvoirs implicites75
II. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur mode d’existence78
A. Existence des pouvoirs dans la sphère éta- tique83
1. Les modes d’expression des points de vue des ordres juridiques étatiques . . .83
B. La diversité des points de vue des ordres juridiques étatiques96
Existence des pouvoirs dans la sphère arbitrale108
1. Le caractère autonome du point de vue de l’arbitre109
a) Autonomie par rapport aux points de vue des ordres juridiques étatiques en général109
b) Autonomie par rapport au point de vue de l’ordre juridique du siège en particulier112
c) Autonomie du point de vue de l’arbitre et autonomie du niveau d’existence des pouvoirs inhérents .118
2. Le caractère individuel du point de vue de l’arbitre122
a) Le rejet de la théorie de la lex mercatoria122
b) Le rejet de la théorie de l’ordre juridique arbitral129
Chapitre II. La délimitation des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux138
I. Les facteurs de convergence141
A. Le critère des pouvoirs inhérents142
1. La nécessité142
2. La fonction arbitrale155
a) Nature155
i) Dimension juridictionnelle155
b) Dimension contractuelle161
c) Finalités166
B. Les contraintes dans la délimitation des pouvoirs inhérents174
1. L’environnement normatif de l’arbitrage international179
a) La préoccupation d’efficacité de la sentence181
b) L’état général du droit comparé . . .193
2. Les modes de fonctionnement usuels de l’arbitrage international196
3. Implications de la relativité des con- traintes201
II. Les facteurs de divergence207
A. La conception de la justice208
1. Considérations générales209
2. Le cas particulier de la fonction sociale de l’arbitrage216
a) Autorité de l’arbitre et volonté des parties216
i) L’appréhension des pratiques illicites218
ii) L’autorisationdessoumissions d’amicus curiae225
b) Ordre public international et ordres juridiques étatiques227
B. La culture juridique233
Chapitre III. La relation entre les pouvoirs inhérents et les pouvoirs conférés241
I. La prédominance générale des pouvoirs conférés243
A. Approche générale243
1. Hypothèse de l’attribution de pouvoirs supplémentaires246
2. Hypothèse de la limitation des pouvoirs inhérents248
3. Domination des pouvoirs conférés et sub- sidiarité des pouvoirs inhérents253
B. Distinction entre les cas des pouvoirs à caractère substantiel et procédural259
1. Les pouvoirs à caractère substantiel. . .259
2. Les pouvoirs à caractère procédural. . .264
II. La prédominance ponctuelle des pouvoirs inhérents269
A. L’inversion du rapport hiérarchique entre pouvoirs conférés et pouvoirs inhérents . .269
B. Le rôle du critère de la nécessité275
1. Les risques de blocage278
2. L’intégrité de la justice arbitrale281
a) La défense de l’ordre public interna- tional282
b) La révision pour fraude283
3. L’intégrité du pouvoir juridictionnel . .286
a) Le prononcé d’une sentence d’accord- parties287
b) L’arbitrage « base-ball »290
Conclusion295
A propos de l’auteur299