Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 11 (2007): Annuaire Tribunal international du droit de la mer, cartea 11
Autor International Tribunal for the Law of then Limba Engleză Paperback – 9 dec 2008
L’Annuaire met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2007. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2007).
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Specificații
ISBN-13: 9789004166349
ISBN-10: 9004166343
Pagini: 336
Dimensiuni: 155 x 235 mm
Greutate: 0 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer
ISBN-10: 9004166343
Pagini: 336
Dimensiuni: 155 x 235 mm
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Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer
Cuprins
INTRODUCTION
Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal
I. Membres du Tribunal;
II. Juges ad hoc;
III. Présidence;
IV. Chambres du Tribunal;
V. Comités du Tribunal;
VI. Experts désignés conformément à l’article 289 de la Convention;
VII. Le Greffe;
VIII. Siège;
IX. Relations avec le public;
X. Publications du Tribunal;
Chapitre II. Compétence
I. Accès au Tribunal;
II. Compétence du Tribunal;
Chapitre III. Procédure
I. Dispositions générales;
II. Procédure contentieuse;
III. Procédure consultative;
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal
I. Affaires soumises au Tribunal;
II. Application du Statut et du Règlement;
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal
I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives;
II. Relations avec l’Organisation des Nations Unies et autres organisations;
Chapitre VI. Finances du Tribunal
I. Dispositions financières;
II. Budget 2007;
III. Excédent;
IV. Reversement des économies réalisées;
V. Vérification des comptes;
VI. Fonds d’affectation spéciale et dons;
Chapitre VII. Privilèges et Immunités
I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
II. Accord sur les privilèges et immunités;
III. Accord de siège;
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint
I. Membres du Tribunal au 31 décembre 2007;
II. Ancien membre du Tribunal;
III. Juge ad hoc;
IV. Le Greffier et le Greffier adjoint;
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer
I. Articles et ouvrages généraux;
II. Affaires soumises au Tribunal;
ANNEXES.
Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal
I. Membres du Tribunal;
II. Juges ad hoc;
III. Présidence;
IV. Chambres du Tribunal;
V. Comités du Tribunal;
VI. Experts désignés conformément à l’article 289 de la Convention;
VII. Le Greffe;
VIII. Siège;
IX. Relations avec le public;
X. Publications du Tribunal;
Chapitre II. Compétence
I. Accès au Tribunal;
II. Compétence du Tribunal;
Chapitre III. Procédure
I. Dispositions générales;
II. Procédure contentieuse;
III. Procédure consultative;
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal
I. Affaires soumises au Tribunal;
II. Application du Statut et du Règlement;
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal
I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives;
II. Relations avec l’Organisation des Nations Unies et autres organisations;
Chapitre VI. Finances du Tribunal
I. Dispositions financières;
II. Budget 2007;
III. Excédent;
IV. Reversement des économies réalisées;
V. Vérification des comptes;
VI. Fonds d’affectation spéciale et dons;
Chapitre VII. Privilèges et Immunités
I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
II. Accord sur les privilèges et immunités;
III. Accord de siège;
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint
I. Membres du Tribunal au 31 décembre 2007;
II. Ancien membre du Tribunal;
III. Juge ad hoc;
IV. Le Greffier et le Greffier adjoint;
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer
I. Articles et ouvrages généraux;
II. Affaires soumises au Tribunal;
ANNEXES.