Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003): Annuaire Tribunal international du droit de la mer, cartea 7
Autor International Tribunal for the Law of then Limba Engleză Paperback – 2 dec 2004
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
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Specificații
ISBN-13: 9789004143746
ISBN-10: 9004143742
Pagini: 211
Dimensiuni: 155 x 235 x 15 mm
Greutate: 0.42 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer
ISBN-10: 9004143742
Pagini: 211
Dimensiuni: 155 x 235 x 15 mm
Greutate: 0.42 kg
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer
Cuprins
Introduction,
Chapitre I. Organisation et Fonctionnement du Tribunal,
Chapitre II. Compétence,
Chapitre III. Procédure,
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal,
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal,
Chapitre VI. Finances du Tribunal,
Chapitre VII. Privilèges et Immunités,
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du greffier et du greffier adjoint,
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer, Annexes
Chapitre I. Organisation et Fonctionnement du Tribunal,
Chapitre II. Compétence,
Chapitre III. Procédure,
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal,
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal,
Chapitre VI. Finances du Tribunal,
Chapitre VII. Privilèges et Immunités,
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du greffier et du greffier adjoint,
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer, Annexes