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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005): Annuaire Tribunal international du droit de la mer, cartea 9

Editat de International Tribunal for the Law of th
en Limba Engleză Paperback – 4 oct 2006
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.

L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2005. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2005).
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Din seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer

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Specificații

ISBN-13: 9789004155886
ISBN-10: 9004155880
Pagini: 268
Dimensiuni: 155 x 235 x 19 mm
Greutate: 0.52 kg
Ediția:2005
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer