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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004): Annuaire Tribunal international du droit de la mer, cartea 8

Editat de International Tribunal for the Law of th
en Limba Engleză Paperback – 28 noi 2005
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.

L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
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Specificații

ISBN-13: 9789004149601
ISBN-10: 9004149600
Pagini: 234
Dimensiuni: 155 x 235 x 16 mm
Greutate: 0.46 kg
Ediția:2004
Editura: Brill
Colecția Brill | Nijhoff
Seria Annuaire Tribunal international du droit de la mer