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Loi Du 9 Avril 1898, Responsabilités Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail: Instruction Provisoire D. Pour l'Application Dan

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sep 2018

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Loi Du 21 Juin 1898 Sur Le Code Rural, Suivie de la Loi Du 2 Août 1884 Sur Les Vices Rédhibitoires

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sep 2018

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Loi Du 17 Avril 1901 Relative À l'Exécution Des Exercices de Tir Par Les Troupes de Toutes Armes: Décrets Et Instruction Provisoire Pour l'Application

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sep 2018

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Loi Du 23 Décembre 1912, Relative À La Constitution Des Cadres Et Des Effectifs de l'Infanterie: Et Instructions Portant Création de Nouveaux Corps de

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sep 2018

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Loi Portant Rectification de la Loi Du 29 Juin 1894 Sur Les Caisses de Secours Et de Retraites: Des Ouvriers Mineurs, Promulguée Le 19 Décembre 1894.

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Loi Relative Au Traitement Des Instituteurs Et Institutrices

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sep 2018

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Loi Du 16 Mars 1882 Sur l'Administration de l'Armée Promulguée

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sep 2018

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Loi Du 16 Mars 1882 Sur l'Administration de l'Armée. Texte Rectifié: En Vertu Des Dispositions de la Loi Du 1er Juillet 1889, Autonomie Du Service de

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sep 2018

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Loi Sur l'État Des Officiers

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sep 2018

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Loi Du 29 Janvier 1881 Sur La Marine Marchande. Décret Portant Règlement d'Administration Publique: Pour l'Application de la Loi Du 29 Janvier 1881. C

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sep 2018

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Loi Du 30 Août 1883 Sur La Réforme de l'Organisation Judiciaire Avec Les Tableaux Y Annexés

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sep 2018

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Loi Sur Les Loyers. Texte Officiel Et Complet

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Loi Du 31 Décembre 1913 Sur Les Monuments Historiques

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sep 2018

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Loi Sur Les Sociétés Anonymes, En Commandite, Par Actions

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sep 2018

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Loi 28 Du 18 Mai 1878 Qui Approuve Le Contrat Pour l'Ouverture d'Un Canal Interocéanique: À Travers Le Territoire Colombien

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sep 2018

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Loi Votée Par La Chambre Établissant l'Impôt Sur Le Revenu

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sep 2018

Preț: 78^.56 lei

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Lois Des 9 Avril 1898, 22 Mars 1902, 31 Mars 1905, Responsabilités Des Accidents: Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Retraites Ouvrières Et Paysannes

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sep 2018

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Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés Et Décisions Concernant Le Bureau Des Longitudes

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sep 2018

Preț: 100^.71 lei

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Lois Et Décrets Concernant l'Impôt Sur Les Allumettes Chimiques

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sep 2018

Preț: 85^.34 lei

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Lois Et Décrets Relatifs À La Valuta

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sep 2018

Preț: 85^.56 lei

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Lois Et Règlements Sur La Police Du Roulage, Les Messageries Publiques, Vélocipèdes Et Automobiles: Suivis de l'Instruction Du 6 Août 1909, Sur l'Empl

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sep 2018

Preț: 93^.70 lei

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Lois Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques, Annotées Et Commentées

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sep 2018

Preț: 85^.56 lei

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Décret Du 15 Janvier 1910, Fonctionnement Du Corps Du Contrôle de l'Administration de la Marine: Edition Annotée Et Mise À Jour Au 15 Juin 1920

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sep 2018

Preț: 78^.95 lei

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Instruction Médicale Du 15 Octobre 1909 Pour Les Capitaines Des Bâtiments Dépourvus de Médecins: Et Munis de Coffres À Médicaments Nos 2 Ou 3

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sep 2018

Preț: 81^.81 lei 86^.11 lei

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Règlement Du 6 Février 1910relatif Aux Épreuves Et Aux Visites À Faire Subir Aux Chaudières: Employées Dans La Marine, Aux Conduites de Vapeur Et d'Al

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Mémoire Présenté À l'Assemblée Nationale, Par Les Habitans Des Iles de France Et de Bourbon: Actuellement À Paris

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sep 2018

Preț: 77^.97 lei

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Sur Le Travail Des Affranchis Dans Les Colonies Françaises, Exigé Par La Loi Du 18 Juillet 1845: Adressé Par Le Conseil Des Délégués Des Colonies À Mo

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sep 2018

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Arrêtés Relatifs Du Fonctionnement Financier Des Offices Agricoles Départementaux Et Régionaux: R. F. Ministère de l'Agriculture

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sep 2018

Preț: 77^.97 lei

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Ministère de l'Agriculture. Service de la Répression Des Fraudes. Recueil Des Lois, Décrets, Arrêtés: Et Circulaires Ministérielles

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sep 2018

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Nouvelle Réglementation Des Transports de Charbons: Ministère de l'Armement Et Des Fabrications de Guerre. Bureau National Des Charbons

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Loi Du 18 Février 1904, Attribuant La Personnalité Civile À l'Office Colonial: Décret Du 16 Mars 1910, Règlement d'Administration Publique Sur l'Organ

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sep 2018

Preț: 78^.56 lei

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Décrets Portant Règlements Des Ecoles Nationales d'Arts Et Métiers: Ministère Du Commerce Et de l'Industrie

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sep 2018

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Organisation Des Régions Économiques. Documents Officiels: Ministère Du Commerce Et de l'Industrie. Direction Des Affaires Commerciales Et Industriell

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sep 2018

Preț: 86^.50 lei

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Lois, Règlements Et Instructions Sur Les Habitations À Bon Marché: Ministère Du Commerce. Direction de l'Assurance Et de la Prévoyance Sociales

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sep 2018

Preț: 78^.95 lei

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Réglementation Du Contrôle Des Assurances Sur La Vie: Ministère Du Commerce. Direction de l'Assurance Et de la Prévoyance Sociales.

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sep 2018

Preț: 85^.73 lei

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Caisses d'Épargne Ordinaires. Instruction Du 14 Mars 1894 En Vue de l'Exécution Des Règlements: Ministère Du Commerce. Direction Du Commerce Intérieur

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sep 2018

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Décret Sur Les Écoles Pratiques de Commerce Ou d'Industrie: Ministère Du Commerce Et de l'Industrie. Direction de l'Enseignement Technique

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Loi Du 25 Juillet 1919, Relative À l'Organisation de l'Enseignement Technique: Ministère Du Commerce Et de l'Industrie. Direction de l'Enseignement Te

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sep 2018

Preț: 78^.15 lei

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Réglementation Du Travail Dans l'Industrie. Législation Française, 15 Avril 1897: Ministère Du Commerce. Direction Du Travail Et de l'Industrie

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sep 2018

Preț: 85^.73 lei

6-8 săpt.

Réglementation Du Travail Dans l'Industrie. Législation Française: Ministère Du Commerce. Direction Du Travail Et de l'Industrie

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sep 2018

Preț: 92^.19 lei

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Instruction Du 21 Janvier 1896, Conservation Et Comptabilité Des Titres de Rentes Des Déposants: Ministère Du Commerce. Direction de la Caisse Nationa

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sep 2018

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Instruction À l'Usage Des Titulaires de Comptes Courants: Ministère Du Commerce, de l'Industrie, Des Postes Et Des Télégraphes. Service Des Chèques Po

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sep 2018

Preț: 85^.34 lei

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Accidents Du Travail. Loi, Règlements Et Circulaire, Mai 1902: Ministère Du Commerce. Direction Du Matériel Et de la Construction

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sep 2018

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Lois Et Décrets Concernant Le Service Des Pensions À La Charge Du Trésor Public: Ministère Des Finances. Direction de la Dette Inscrite

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sep 2018

Preț: 282^.21 lei

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Instruction Générale Du 30 Janvier 1892, Sur Les Réclamations En Matière de Contributions Directes: Et de Taxes Y Assimilées. Ministère Des Finances

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sep 2018

Preț: 78^.95 lei

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Appendice IV Du 29 Janvier 1903, Règlements Sur Les Transports Militaires Par Chemin de Fer: Ministère de la Guerre

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sep 2018

Preț: 79^.50 lei

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Arrêté Ministériel Du 19 Août 1897, Sur Les Concours de Pigeons Voyageurs Organisés: Par Le Ministre de la Guerre. Instruction Pour l'Application de l

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Cahier Des Charges Communes Du 5 Octobre 1924 Pour Fourniture Des Charbons Et Agglomérés: Pour Générateurs À Vapeur À Faire Aux Établisssements. MIS À

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Preț: 72^.12 lei

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Cahier Des Charges Générales Du 16 Février 1895 Pour Les Fournitures Ou Travaux

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sep 2018

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Carabine de Gendarmerie Modèle 1890. Tarif Provisoire Des Prix Des Réparations Aux Armes Portatives: En Date Du 6 Septembre 1887. Extrait Du Bulletin

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Circulaire Du 31 Juillet 1880, Au Sujet de Modèles Destinés À Servir de Types Pour Les Conventions: À Passer Avec Les Commissions Administratives Des

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Preț: 78^.36 lei

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Décision Ministérielle Du 15 Mai. Modifiant Certains Documents Relatifs Aux Transports Militaires: Par Chemins de Fer. Extrait Du Bulletin Officiel, P

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sep 2018

Preț: 78^.95 lei

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Décision Présidentielle Du 29 Juin 1878, Modifiant Les Tarifs de Solde Par Suite Du Vote de la Loi: Sur Les Pensions de Retraite Des Officiers. Extrai

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Décision Présidentielle Du 18 Janvier 1895, Portant Fixation Des Tarifs de Solde: Et Accessoires de Solde À Appliquer Aux Personnels Faisant Partie de

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Décision Présidentielle Du 11 Mars 1895 Relative Aux Tarifs de Solde Applicables Aux Personnels

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sep 2018

Preț: 78^.36 lei

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Décret Du 2 Mars 1878, Portant Règlement Pour Le Fonctionnement de la Société Aux Biens Militaires: Extrait Du Journal Militaire Officiel, Partie Régl

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sep 2018

Preț: 77^.97 lei

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Décret Du 4 Janvier 1889, Modifiant Les Dispositions Qui Régissent Le Service de la Solde: Et Les Tarifs

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sep 2018

Preț: 79^.13 lei

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Décret Du 28 Septembre 1889 Relatif Aux Engagements Volontaires Et Aux Rengagements

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Preț: 78^.15 lei

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Décret Du 1er Mars 1890, Portant Règlement Sur La Concession Des Congés Et Permissions, Et Modèles

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Décret Du 11 Mai 1894 Portant Règlement Pour Le Service d'Exploration Et de Sûreté: Modifications Au Règlement Du 26 Octobre 1883 Sur Le Service Des A

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sep 2018

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Décret Du 20 Décembre 1899 Portant Règlement Sur Les Mouvements de Troupes À l'Intérieur: En Temps de Paix Suivi de l'Instruction Pour l'Application D

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sep 2018

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Décrets Sur l'Organisation de l'École Militaire d'Infanterie. Instructions Et Programmes: Pour l'Admission Des Sous-Officiers À Cette École. Texte Off

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sep 2018

Preț: 85^.34 lei

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Décrets Sur l'Organisation de l'Ecole Militaire d'Infanterie. Instruction Et Programmes: Pour l'Admission Des Sous-Officiers À Cette École. Texte Offi

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sep 2018

Preț: 85^.56 lei

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Décrets Sur Les Engagements Volontaires Et Les Rengagements Dans Les Troupes de l'Armée de Terre: Et de l'Armée de Mer. Suivi Du Décret Fixant Le Taux

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sep 2018

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Jurisprudence Relative À l'Application de la Loi Du 3 Juillet 1877. Fixation de l'Indemnité: Valeur Représentative. Réquisitions d'Automobiles. Réquis

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sep 2018

Preț: 86^.11 lei

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Ministère de la Guerre. Dispositions Relatives À La Loi d'Amnistie Du 27 Avril 1898

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Instruction Du 10 Mars 1886, Emplois Civils Et Militaires Attribués Aux Sous-Officiers Rengagés: Et Commissionnés

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Règlement Du 9 Avril 1858, Service Intérieur de la Gendarmerie Modifié Par Le Décret 18 Février 1863: Instruction Spéciale Du 25 Avril 1873 Sur l'Hygi

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sep 2018

Preț: 108^.12 lei

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Instruction Du 19 Février 1879, Sur Les Secours À Donner Aux Noyés Et Aux Asphyxiés

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sep 2018

Preț: 68^.32 lei 71^.91 lei

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-5%

Instruction Du 22 Juin 1886 Pour l'Admission Des Sous-Officiers À l'École Militaire d'Infanterie: Complétée Par Le Programme Du 31 Juillet 1879

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sep 2018

Preț: 78^.56 lei

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Instruction Du 4 Décembre 1889 Relative Aux Opérations Préliminaires de l'Appel Des Classes

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Preț: 78^.95 lei

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Instruction Ministérielle Du 13 Octobre 1891 Relative Aux Obligations Des Hommes Astreints: Au Service Militaire Et Renvoyés Ou Maintenus Dans Leurs F

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sep 2018

Preț: 85^.34 lei

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Instruction Du 30 Janvier 1892, Manière de Manutentionner Et d'Entretenir Les Effets

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Preț: 78^.56 lei

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Instruction Complémentaire Du 24 Mars 1892 Pour l'Inspection Générale Des Corps d'Infanterie

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Preț: 78^.74 lei

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Instruction Du 2 Avril 1892 Pour l'Admission À l'École Supérieure de Guerre En 1893

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sep 2018

Preț: 72^.12 lei

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Instruction Du 4 Décembre 1894 Sur Le Contrôle Et l'Inspection de la Viande Destinée

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Instruction Du 6 Décembre 1894, Établissement Des Propositions Pour Le Grade de Sous-Lieutenant: Dans l'Arme de la Cavalerie. Extrait Du Bulletin Offi

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Instruction Du 28 Décembre 1894 Relative Au Paiement Des Indemnités de Route: Lors Des Grands Mouvements d'Isolés, En Temps de Paix Et En Cas de Mobil

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sep 2018

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Instruction Du 31 Mai 1895, Relative Aux Cautionnements Des Soumissionnaires: Et Adjudicataires de Fournitures Et Entreprises Pour Le Compte Du Minist

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sep 2018

Preț: 71^.91 lei

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Instruction Ministérielle Du 19 Janvier 1897 Relative À La Comptabilité Des Dépenses Engagées: En Ce Qui Concerne Le Service de Santé. Extrait Du Bull

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sep 2018

Preț: 78^.15 lei

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Instruction Du 12 Novembre 1900 Relative Au Fonctionnement Des Gares de Rassemblement: Et Des Stations de Transition

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Instruction Du 7 Janvier 1901 Pour l'Application de la Loi d'Amnistie Du 27 Décembre 1900

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sep 2018

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Instruction Du 13 Avril 1901 Pour l'Admission À l'Ecole Supérieure de Guerre En 1902: Instruction Du 13 Avril 1901 Relative Au Brevet d'État-Major. Ex

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sep 2018

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Instruction Du 6 Août 1901 Sur Le Service Des Écoles Régimentaires Des Corps de Troupe d'Infanterie: Et Sur La Préparation Des Candidats À l'École Mil

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sep 2018

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Instruction Du 18 Octobre 1902 Sur l'Organisation Et Le Fonctionnement de l'École Normale: de Gymnastique Et d'Escrime

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Instruction Du 15 Juin 1903 Pour La Passation Des Marchés Du Département de la Guerre: Autres Que Ceux Relatifs Aux Travaux de Constructions Militaire

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sep 2018

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Instruction Du 8 Août 1903 Pour l'Admission À l'Ecole Polytechnique En 1904: Programme Des Connaissances Exigées

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sep 2018

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Instruction Du 20 Décembre 1904 Pour l'Admission À l'Ecole Polytechnique En 1905

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Instruction Du 22 Avril 1908 Relative Aux Appels Périodiques En Temps de Paix Des Hommes: Des Différentes Catégories de Réserves

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Instruction Du 1er Décembre 1916 Mise À Jour Au 6 Septembre 1917 Sur l'Emploi de la Main-d'Oeuvre: Féminine Dans Les Corps de Troupe, Dépôts Et Servic

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sep 2018

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Instruction Du 15 Septembre 1917, Application Du Décret Du 12 Novembre 1914 Relatif À La Nomination: À Titre Temporaire, Pendant La Durée de la Guerre

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sep 2018

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Instruction Ministérielle Du 2 Décembre 1886, Fonctionnement de la Masse de Petit Équipement

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Instruction Stipulant Les Conditions d'Admission Aux Places d'Enfants de Troupe Dans Les Écoles: Militaires Préparatoires Et À l'Orphelinat Hériot. 4e

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Instruction Sur Le Mode d'Adjudication de la Fourniture Des Toiles À Doublure En Lin Et En Coton: Nécessaires Au Service de l'Habillement Du 1er Janvi

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Instruction Sur Le Mode d'Adjudication de la Fourniture Des Draps Nécessaires Aux Troupes

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